
L'état des nuisances sonores aériennes, une information précise pour une transaction transparente
Diagnostiquer les nuisances sonores aériennes est une obligation pour toute personne vendant ou louant un bien situé près d'un aéroport. Les terrains à bâtir sont également visés par cette obligation.
Le but étant d'informer précisément les futurs occupants sur les gênes sonores et de procéder à la transaction dans la transparence totale. Par le biais de l'état des nuisances sonores aériennes, acheteurs et locataires savent quel site est responsable des nuisances, quel est le niveau de la gêne occasionnée, quels travaux ont été ou vont être entrepris pour limiter les nuisances sonores.
L'ENSA renseigne, par ailleurs, sur les modalités de consultation du plan d'exposition au bruit (coordonnées de la mairie, adresse du site d'information en ligne).
Vendeur ou bailleur, vous ne savez pas si vous êtes tenu de fournir un diagnostic bruit ? VERA DIAGNOSTIC vous informe sur vos obligations et rédige votre état relatif aux nuisances sonores aériennes !