L'assainissement non collectif, à faire contrôler dans le cadre d'une vente

Vous avez décidé de vendre votre bien, mais il n'est pas raccordé au tout à l'égout ? Vous devez faire diagnostiquer votre système d'assainissement, avant que la transaction n'ait lieu.

Grâce à ce diagnostic, vos acheteurs sauront si votre installation d'assainissement est conforme aux exigences sanitaires et environnementales, et si elle est sécurisée.

Installation d'assainissement : bon à savoir

Un diagnostic de l'assainissement non collectif peut avoir plusieurs issues. Si l'installation n'est pas sécurisée, le propriétaire doit alors procéder à sa mise en conformité. S'il ne le fait pas, la charge sera reportée sur les acquéreurs. Ces derniers pourront alors s'en servir comme d'un argument de négociation du prix de vente.

Par ailleurs, si le tout à l'égout est disponible dans la commune et que le raccordement est possible, le propriétaire a l'obligation d'utiliser l'installation d'assainissement collective.